Mentions légales
Un peu de sérieux dans ce monde de truffes !
Salut, fan de boules de poils ! Tu es tombé sur notre page de mentions légales, ce coin pas vraiment fun de notre site, mais ô combien nécessaire. C’est comme la laisse lors de la première promenade de ton chiot, ça semble être une contrainte, mais c’est pour le bien de tous.
Les textes qui suivent sont un peu comme la pâtée pour chien : pas très appétissants, mais indispensables pour le bon fonctionnement de notre communauté. On t’invite donc à y jeter un œil, surtout si tu as du mal à trouver le sommeil.
Mais franchement, entre nous, ne préférerais-tu pas passer ce temps à jouer à la balle ou à câliner ton ami à quatre pattes ? Oui ? On te comprend ! Alors, promets-nous simplement de respecter nos règles et de traiter tout le monde avec autant d’amour que tu traites ton animal de compagnie. C’est pas si compliqué, n’est-ce pas ?
Allez, bonne lecture à toi, futur expert des mentions légales… ou pas ! Et n’oublie pas : une caresse à ton compagnon vaut mille mots lus sur cette page.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le Site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Web
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
- Le lien de notre site internet : https://pawtone.com
- Nom de la micro-entreprise : Kuuss
- Adresse postale : 110 Rue Jules Michelet 01100 Oyonnax
- Adresse e-mail : woof@pawtone.com
- Numéro de l’entreprise : 51014414000033
- TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
1.3 Directeur de publication
Monsieur Romain Landry joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur
1.4 Hébergeur
La société : O2Switch située 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Article 2 – Accès au Site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires , politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Contenu du Site
Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour,
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données. Vous êtes en outre seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- dû à l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
- dû au non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Prénom(s)
- Nom
- Adresse postale de livraison et de facturation
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Détails relatifs à la commande
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 110 Rue Jules Michelet 01100 Oyonnax, ou par e-mail, à l’adresse : woof@pawtone.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.